Conditions Générales de Vente

S.TEAM MOTOS

Conditions Générales de Vente

 

1.IDENTIFICATION DE DSP

Le site www.steammotos.com a été mis en place par la société S. TEAM MOTOS  au capital de 100.000 € , siège social : 2009 avenue de Lyon 01960 Péronnas siret 44432173100028

TEAM MOTOS est propriétaire et exploitante du site internet www.steammotos.com.

 

2.OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées : « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de S. TEAM MOTOS et du client (ci-après dénommé : « le Client ») qui passe commande à S. TEAM MOTOS dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par S. TEAM MOTOS au Client via son site www.steammotos.com.

3.PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

3.1.    Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www. steammotos.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales.

3.2.    Le fait de nous passer commande implique, de la part de du Client, l’adhésion entière et sans réserve à nos Conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos Conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le Client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

3.3.    Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales.

3.4.    Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.5.    Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes Conditions générales de vente
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

3.6.    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

4.INFORMATION DU CLIENT SUR LES PRODUITS

4.1.    S. TEAM MOTOS  présente sur son site web les Produits avec leurs caractéristiques essentielles.

4.2.    Le Client est expressément informé que les documents photographiques ou desseins figurant dans notre catalogue web, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont donc aucunement contractuels. De sensibles variations de finition peuvent exister entre les photographies ou desseins et le Produit livré. Ces variations ou différences ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation du Client.

 

5.PROCÉDURE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La procédure d’achat en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
  • Le Client est invité à s’identifier et à fournir ses coordonnées s’il n’a pas encore ouvert de compte ;
  • L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
  • Un récapitulatif de la commande apparaît, sur lequel figurent l’adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
  • Avant la conclusion du contrat, le Client à la possibilité de retourner à la boutique, pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;

Le double clic du Client au titre du bon de commande vaut commande définitive du Client et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

  • TEAM MOTOS accuse réception immédiatement de la commande effectuée par le Client, par l’envoi d’un courrier électronique à ce dernier ;
  • TEAM MOTOS transmet au Client, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.
  1. TEAM MOTOS se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande ou livraison :
  • en cas de non paiement préalable par le Client ;
  • en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ;
  • en cas de non règlement total ou partiel d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
  • en cas de non transmission par le Client de documents complémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile) demandés par TEAM MOTOS, pour vérifier l’identité du Client et/ou la non utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires d’une autre personne. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception et vérification par S. TEAM MOTOS des pièces envoyées ;
  • en cas de commande indiquant des éléments erronés (prix, descriptif, photo…) ou non admis par TEAM MOTOS (adresse de livraison).

 

6.PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de S. TEAM MOTOS seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7.PRIX

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client..
Les prix tiennent compte de la T.V.A au taux applicable en France métropolitaine.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiquées avant la validation de la commande.

Des frais de port en France métropolitaine devront être réglés pour toutes les commandes dont le montant TTC des marchandises n’excède pas 80,00 €. Au-delà de cette somme, les frais de port en France métropolitaine, sont offerts.

Le paiement de la totalité du prix augmenté des frais de port, taxes et éventuellement droits de douane, doit être réalisé avant l’envoi de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit à S. TEAM MOTOS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

8.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits présentés sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé et pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, soit demander un échange de Produits de caractéristiques et prix équivalents, si ces dernier figurent en stock.

En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de DSP.

 

9.EXPÉDITION, LIVRAISON, RÉCEPTION DU PRODUIT ET RÉCLAMATIONS DU CLIENT

9.1.    Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Aucune livraison ne pourra intervenir à l’adresse d’un hôtel, d’un camping, d’une poste restante ou d’une boite postale.

Si toutefois une commande venait à être passée dans un pays ou à une adresse non agréée par S. TEAM MOTOS, cette dernière procédera au remboursement de celle-ci par re-crédit de la carte bancaire.

9.2.    Les expéditions sont réalisées via la Poste (service COLISSIMO) et TNT dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de la commande du Client.

9.3.    Ces délais seront considérés comme respectés si le Produit est remis au Client ou au transporteur avant leur échéance

9.4.    Le produit est réputé livré à la date figurant sur le bordereau de livraison. Cette date est soit celle de la réception effective du Produit commandé par le Client (date figurant sur le bordereau de livraison),  soit la date de l’avis de passage du transporteur (cas de l’impossibilité de livrer le Produit au Client le jour de la livraison : adresse erronée donnée par le Client, absence du Client ; volume du produit excédant la contenance de la boites au lettres ; refus du Client de prendre possession du Produit ….).

9.5.    L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité et le bon état des produits livrés par rapport aux produits commandés et l’absence de vice apparent.

9.5.1.    Dans le cas où le Produit livré serait incomplet ou endommagé, le Client devra indiquer immédiatement, impérativement et précisément ces anomalies sur le Bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client et confirmer au transporteur sa réclamation dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Une copie de ce courrier devra également être transmise à S. TEAM MOTOS.

9.5.2.    Dans le cas où le Produit livré serait non-conforme à la commande, le Client devra formuler une réclamation auprès de S. TEAM MOTOS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Cette lettre devra comporter:

  • – les coordonnées du Client.
  • – les références du produit.
  • – les motifs de la réclamation.

9.5.3 Les retours Produit devront faire l’objet d’une demande adressée, dans un délai de 14 jours maximum, au Service Client soit par courrier électronique à info@steammotos.com, soit par téléphone au 04.74.24.62.80. Les frais et risques du retour resteront à la charge du Client.

9.5.4.    Dans le cas où la réclamation de du Client  serait fondée, S. TEAM MOTOS procèdera à son choix, à un échange ou remboursement des Produits commandés.

  1. TEAM MOTOS attribuera selon le cas, un numéro d’échange ou de remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client.

Le Client devra alors retourner le ou les produits concernés par la demande au Service Client dans un délai de quatorze jours maximum après validation de celle-ci. Le Produit remis à l’échange devra être retourné par le Client à S. TEAM MOTOS dans un état neuf et propre à la revente, dans son emballage d’origine, et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, housses, télécommandes, garanties, boites, etc.).

Attention, les produits retournés qui s’avèreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés ne pourront donner droit ni à remboursement, ni à dédommagement quel qu’il soit, à l’exception de l’exercice ultérieur des droits du Client à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas ou le Service Client S. TEAM MOTOS refuse le retour, les articles sont alors retournés au client aux frais de S. TEAM MOTOS.

En cas d’échange accepté par S. TEAM MOTOS, S. TEAM MOTOS livrera au Client un nouveau Produit selon la procédure prévue par le présent article 9. En cas de remboursement, S. TEAM MOTOS fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter du jour à compter de la date de la réclamation du Client. Aucun remboursement ne pourra intervenir si S. TEAM MOTOS n’est pas en possession du Produit non-conforme ou abimé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de toute autre fait à la charge de S. TEAM MOTOS.

9.6.    Dans le cas où le Produit ne serait pas livré par le transporteur (cas notamment de perte ou de vol) dans le délai visé à l’article 9.2. des présentes, le Client devra adresser une réclamation à S. TEAM MOTOS dans un délai de 48 heures à compter de la date limite de livraison. S. TEAM MOTOS disposera alors d’un délai supplémentaire de 21 jours à compter de la réception de la réclamation du Client, pour procéder à une enquête auprès du transporteur et assurer la livraison du produit au Client. Si à l’issue de ce nouveau délai de 21 jours, la livraison du Produit n’est toujours pas intervenue, le Client pourra demander à S. TEAM MOTOS, de procéder à une nouvelle livraison du Produit. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, DSP remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, S. TEAM MOTOS appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant le Client par chèque de la différence, soit en demandant au Client un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

9.7.    Toute réclamation non effectuée dans les règles et dans les délais impartis par le présent article 9, ne pourra être prise en compte, le Produit étant réputé livré et accepté conforme par le Client et S. TEAM MOTOS sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du Client, sauf en cas de vice caché.

9.8.    Les réclamations notifiées à S. TEAM MOTOS au titre du présent article 9, devront l’être par lettre recommandée avec avis de réception. Le client pourra toutefois sous réserve d’apporter la preuve de son envoi, adresser à S. TEAM MOTOS, un email (info@steammotos.com)

9.9.    S. TEAM MOTOS ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité pour le défaut de livraison ou les retards de livraison liés au transport du Produit, ni les dommages ou anomalies du Produit liés au transport. Ces événements étant d’un commun accord des parties considérés comme des cas de force majeure.

 

10.GARANTIE DES PRODUITS

10.1.    S. TEAM MOTOS garantit le Client contre les vices cachés du Produit vendu, au sens et dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutefois le Client est expressément informé que S. TEAM MOTOS n’est pas fabricant ou « producteur » des Produits au sens de la loi n 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du producteur ou fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

Les conditions et la durée de la garantie du producteur sont indiquées sur les fiches du Produit.

10.2.    Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des Produits techniques, S. TEAM MOTOS pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des Produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. En toute hypothèse S. TEAM MOTOS ne peut garantir la période de disponibilité des composants des Produits.

10.3.    Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de S. TEAM MOTOS.

 

11.DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles Articles L121-16 à L121-23 du Code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à S. TEAM MOTOS par téléphone au 04.74.24.62.80 ou par courrier électronique à info@steammotos.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Toutefois, les Produits faisant l’objet dune rétractation devront être retournés par le Client à S. TEAM MOTOS dans l’état visé à l’article 9.5.4 des présentes, sauf à subir la décote prévue dans le même article.

Attention, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, sous-vêtements, ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, S. TEAM MOTOS remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Ducatiparis.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où S. TEAM MOTOS est informé de la décision de rétractation du présent contrat. S. TEAM MOTOS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. S. TEAM MOTOS pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le bien soit reçu par le Service Client ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à S. TEAM MOTOS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ quinze Euros La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

12.FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure s’étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

13.ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à S. TEAM MOTOS pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Si le Client à la qualité de « consommateur » au sens de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la juridiction compétente pour connaître des litiges, sera celle, soit du siège social de S. TEAM MOTOS, soit celle auprès de laquelle le Client est domicilié.

Dans les autres cas et notamment si le Client à la qualité de commerçant les tribunaux de Paris sont seuls compétents et ce, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs, les cas susmentionnés n’étant pas exhaustifs.

Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

14.DROITS ET LIMITES D’UTILISATION DU SITE WWW.STEAMMOTOS.COM

Tout le contenu du site internet www.steammotos.com et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, à l’exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de S. TEAM MOTOS. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. S.TEAM MOTOS n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au site web www.ducatiparis.com, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
  2. S.TEAM MOTOS ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
  3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données communiquées à S. TEAM MOTOS sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires susceptibles d’intervenir dans le traitement de vos commandes (STRIPE, transporteurs….).

Sauf accord de votre part, nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail info@steammoto.com soit un courrier à S.TEAM MOTOS 2009 AVENUE DE LYON 01960 PERONNAS.

Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour l’exercice de ces droits, les Clients doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité munie d’une photographie.

Back to top